Les conditions générales d’utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « BEAWEEZ », par des particuliers, personnes physiques, application éditée par la société Spoconline (ci-après dénommée « Spoconline »).

En installant BEAWEEZ sur votre téléphone mobile, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présente CGU, nous vous prions de ne pas accéder à BEAWEEZ.

Toute visite et/ou utilisation de BEAWEEZ doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Les règles d’utilisation de l’application par des entreprises clientes de ladite application sont déterminées dans le cadre de contrats de prestation de services entre lesdites entreprises et Spoconline.

 

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutés par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » ou « Elle » désignera l’application logicielle « BEAWEEZ », qui est disponible dans l’ « Apple store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google et téléchargeable depuis un terminal Apple iOS et Android.

« Contenu » désignera la structure de l’Application, le contenu éditorial, les marques, les logos et les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou autre élément composant l’Application.

« Services » désigneront les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

« Utilisateur » ou « Vous » désignera une personne physique, majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

 

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous donner accès à des informations et actualité sur les Services de BEAWEEZ.

Plusieurs Services sont proposés, comme :

  • Permettre à l’Utilisateur de recevoir des promotions en temps réel ;
  • Permettre à l’Utilisateur de participer à des jeux-concours géolocalisés permettant de gagner des prix ;
  • Permettre de géolocaliser des enseignes et commerces ;
  • Permettre aux Utilisateurs de recevoir de la part de collectivités des informations en temps réel liées à la ville, des actualités culturelles ou sportives …

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Spoconline sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

  

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit avoir en sa possession un téléphone mobile compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS à partir d’iOS 8 ;
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation d’Android® à partir d’OS 5.1

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Lors du démarrage de l’Application, l’Utilisateur sera invité à créer un compte ou à se connecter à ladite Application en utilisant son profil Facebook. Ensuite, l’Utilisateur devra choisir parmi une sélection de profils déjà créés, celui qui correspond le plus à ses centres d’intérêts.

  

Article 4. GEOLOCALISATION

 

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de BEAWEEZ nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra, s’il le souhaite, activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Après acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application, l’Utilisateur peut :

  • être guidé lors de calcul d’itinéraires lors de l’utilisation de l’Application
  • recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d’utilisation de l’Application

 

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Spoconline.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Spoconline n’a pas le contrôle.

 

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Spoconline est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont Spoconline exploite la licence.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Spoconline au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.

 

Article 7. LICENCE D’UTILISATION

Spoconline concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Spoconline, et notamment à ce que l’utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

Article 8. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Spoconlinre.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer Spoconline dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

 

Article 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1 Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, ainsi qu’au Règlement européen 2016/679, dit RGPD.

SPOCONLINE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, lesquels ont pour base juridique :

(a) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prestation du service décrite à l’article 2 des présentes.

(b) l’intérêt légitime poursuivi par SPOCONLINE lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :  prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements de SPOCONLINE.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur de l’accès à certains Services.

9.2 SPOCONLINE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans, elles seront supprimées si aucune participation ou inscription aux événements de SPOCONLINE n’a eu lieu.

Il est ici précisé que tant que l’Utilisateur ne supprime pas son compte il est en relation contractuelle avec SPOCONLINE. La fin de la relation contractuelle est marquée par la suppression du compte par l’Utilisateur, en cliquant sur la fonction supprimer mon compte dès que celle-ci sera disponible ou en en appelant le 0590 999 718, le compte sera alors supprimé dans un délai de 24h, un mail sera envoyé à l’adresse pré-enregistrée par l’Utilisateur afin de confirmer que le compte a été supprimé ainsi que toutes données s’y rapportant.

9.3 Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de SPOCONLINE, ainsi qu’à ses prestataires.

Les données sont également susceptibles d’être communiquées aux clients de SPOCONLINE, néanmoins les données ainsi communiquées seront « anonymisées ». Les informations qui seront ainsi communiquées permettront aux clients de SPOCONLINE de proposer des offres plus adaptées aux Utilisateurs de BEAWEEZ, ou pour des études statistiques commandées par des clients de SPOCONLINE.

9.4 Pour toutes données personnelles communiquées via l’application BEAWEEZ, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès direct, de rectification, d’effacement, de restriction et d’opposition ; l’Utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante :

SPOCONLINE

AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES

Route de Télécommunications

La Jaille Destrellan

97122 Baie-Mahault

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait exercer son droit à la portabilité de ses données, il pourra le faire en postant une requête via le lien prévu à cet effet sur l’application ; l’ensemble des informations lui sera alors communiqué sur l’adresse e-mail qu’il aura renseignée à son inscription.

9.5 Il est rappelé à l’Utilisateur qui lui est possible de créer un compte sur l’application BEAWEZZ via son compte FACEBOOK ; dès lors que les données à caractère particulier révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale auront été rendues publiques sur le compte FACEBOOK par l’Utilisateur, elles pourront être traitées via l’application BEAWEEZ.

 

Article 10. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Spoconline s’engage à faires de son mieux pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou

de survenance d’un événement hors du contrôle de Spoconline et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Spoconline ne peut être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès à l’Application dû à un dysfonctionnement du réseau internet, étant ici précisé que l’Application fonctionne de façon optimale en sur le réseau 3G/4G.

Spoconline ne peut être tenue pour responsable en cas de dégradation des bornes Bluetooth utilisé par les Services, qui entrainerait des difficultés d’accès aux informations relayées par lesdites bornes.

Spoconline s’engage à poursuivre tout Utilisateur ou personne pouvant dégrader les bornes.

 

Article 11. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et péril de l’Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciel stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et / ou d’accès au réseau internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux, les problèmes liées à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations de mises en ligne au temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux etc. pour lesquelles la responsabilité de Spoconline ne saurait être engagée.

Spoconline ne peut être tenu pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l’envoie de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser l’Application et/ ou les Service pour quelque raison que ce soit ;
  • si pour quelque raison que ce soit la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Spoconline décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Spoconline ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs téléphones ou terminaux mobiles et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Article 12. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Spoconline se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Spoconline aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à la dite mise en ligne.

Spoconline invite donc ses Utilisateurs à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresses contraire.

 

Article 13. RESILIATION

Spoconline se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de l’Application en Vous faisant parvenir un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés préalablement (cf. Article 7. LICENCE D’UTILISATION), seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

L’Utilisateur pourra à tout moment résilier le Service par une simple suppression de l’application de son terminal mobile ; son compte et ses données personnelles seront automatiquement supprimés.

 

Article 14. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante :

SPOCONLINE

AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES

Route de Télécommunications

La Jaille Destrellan

97122 Baie-Mahault.

 

Article 15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Basse-Terre.

 

Règlement des Jeux weezcup de Beaweez

 

Article 1 : Organisateur des jeux

SPOCONLINE, société par action simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, sous le numéro 811 403 161, dont le siège social est situé AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES Route de Télécommunications La Jaille Destrellan – 97122 Baie-Mahault (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sous forme de chasse au trésor qui débutera le 14 juillet 2017 à 10H et prendra fin le 15 juillet 2017 à 20H (date et heure de la connexion française faisant foi).

Le Jeu et sa promotion ne sont ni gérés ni parrainés par Apple. Dans ce cadre, la Société Organisatrice décharge Apple de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

De plus, Apple ne sponsorise pas les concours de l’application Beaweez et n’est en aucune manière impliquée dans ces concours ni SPOCONLINE, ni l’application beaweez n’utilise de produit Apple comme prix pour ses concours.

Article 2 : Conditions de participation

2.1. La participation au Jeu se fait exclusivement sur Internet à partir des comptes du réseau social suivant : Facebook @BEAWEEZ. (ci-après le « Compte @BEAWEEZ »).

2.2. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, désignée ci-après le « Participant » ou « Ils », résidant sur le territoire de la Guadeloupe (sont exclus : Les Saintes, Marie-Galante, la Désirade, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

Sont exclues de toute participation au Jeu, les personnes physiques mineures et les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement à l’élaboration du Jeu.

Le Jeu suppose de :

  • Télécharger l’application BEAWEEZ
  • Constituer une équipe de 4 membres maximum ;
  • Activer la géolocalisation afin de recevoir les énigmes et pouvoir avancer dans le Jeu ;
  • Activer les notifications pour suivre son avancé dans le Jeu ;
  • Disposer, à la date de début du Jeu, d’un accès Internet en 3G/4G et d’un compte Facebook.
  • Lire la page Facebook de BEAWEEZ pour le lancement du jeu et l’annonce des gagnants ;
  • Disposer d’un moyen de locomotion (voiture, vélo, moto) et être en possession d’un permis valide selon le véhicule dont dispose le Participant (permis de conduire, permis moto) ;
  • L’utilisation de l’application BEAWEEZ au volant est formellement interdite ;
  • Se munir d’une pelle, d’une boussole, d’un stylo, de papier.

2.3. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

2.4. Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement ») des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation en cause.

Article 3 : Modalités d’inscription et de participation au Jeu

La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet à l’exclusion de tout autre moyen.

Pour participer, le Participant doit :

  • se connecter à son compte Facebook le 14 juillet 2017 puis se rendre sur la page Facebook de @BEAWEEZ et ;
  • résoudre la première énigme sur Facebook afin pouvoir se rendre sur le lieu de la deuxième énigme le 15 juillet 2017 à 10h
  • se rendre sur le lien des énigmes avec son téléphone portable sur lequel aura été téléchargée l’application BEAWEEZ.

Une fois sur le lieu de l’énigme, le Participant recevra sur l’application BEAWEEZ une notification avec un indice ; cet indice sera disponible sur l’application 45 minutes à partir de sa réception.

Les Participants sont invités à noter par tout moyen, l’ensemble des informations reçues lors de l’envoi de l’indice.

Une fois l’énigme résolue, le Participant pourra se rendre sur le lieu de l’énigme suivante qui lui sera indiqué par l’application BEAWEEZ.

Seule l’équipe la plus rapide à résoudre les énigmes et à se rendre d’une énigme à l’autre pourra être gagnante du concours.

Afin de valider le gain l’équipe gagnante devra avoir – pendant le déroulement du Jeu – posté sur la page Facebook @BEAWEEZ un selfie des 4 membres de l’équipe.

Quand l’équipe la plus rapide aura résolu la dernière énigme, cette équipe sera informée du lieu où se trouve « le trésor » (le prix), après avoir communiqué à l’équipe BEAWEEZ l’identité de chacun des membres composant l’équipe.

Article 4 : Modalités de désignation et d’information du Gagnant

L’équipe gagnante du Jeu (ci-après l’« Equipe gagnante »), sera l’équipe :

– qui aura accédé le plus rapidement à la dernière énigme et l’aura résolue

– qui aura posté un selfie sur le Compte Facebook @BEAWEEZ

– qui aura communiqué l’identité des membres de l’équipe à l’équipe BEAWEEZ

– qui se sera rendue sur le lieu où se trouve le trésor

– qui aura trouvé le trésor et l’aura ramené à l’équipe BEAWEEZ à l’adresse suivante : AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES Route de Télécommunications La Jaille Destrellan – 97122 Baie-Mahault.

L’équipe BEAWEEZ annoncera la fin du jeu et l’identité de l’Equipe gagnante sur le Compte Facebook @BEAWEEZ.

Article 5 : Descriptif de la dotation

La dotation sera déterminée lors des conventions de partenariats entre spoconline et ses futurs partenaires des jeux.

La valeur indiquée pour les dotations détaillées correspondra au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

Cette dotation ne comprend pas :

  • les frais de restauration ;
  • les frais de transport ;
  • les suppléments non inclus au programme détaillé ci-dessus ;
  • les dépenses et frais personnels ;
  • les pourboires éventuels ;
  • assurance d’accident et de responsabilité civile personnelle / de santé / d’annulation.

La dotation ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’Equipe gagnante. La dotation attribuée est incessible, intransmissible et ne peut être vendue.

Elle ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente.

Article 6 : Modalités de remise et d’utilisation de la dotation

L’Equipe gagnante se verra remettre la dotation contre remise du trésor par la Société Organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessus.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation impropre par l’Equipe gagnante et qu’elle ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation de la dotation.

 

Article 7 : Publicité et promotion du Gagnant

Du seul fait de l’acceptation du prix, l’Equipe gagnante autorise la Société Organisatrice, à compter de l’obtention du gain, à utiliser en tant que tel son nom, prénom, et sa photographie dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent Jeu, en Guadeloupe et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Dans le cas où l’Equipe gagnante ne le souhaiterait pas, elle devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante dans un délai de 3 jours à compter de l’annonce de son gain :

SPONCOLINE

AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES

Route de Télécommunications

La Jaille Destrellan

97122 Baie-Mahault

Article 8 : Droit à l’image

L’Equipe gagnante est informée que, dans le cadre de sa participation aux événements et aux activités visés dans la dotation de l’article 6 ci-dessus, un « selfie » doit être posté sur le Compte Facebook @BEAWEEZ. A ce titre, l’Equipe gagnante accepte, en participant au Jeu, que l’image de chacun des membres de l’Equipe soit exposé sur ledit Compte Facebook, jusqu’à ce qu’un des membres de l’Equipe gagnante décide de supprimer ledit « selfie ».

En conséquence, l’Equipe gagnante garantit la Société Organisatrice, pour son compte, contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

 

Article 9 : Conditions d’accès au règlement – modification du règlement

9.1. Le Règlement sera librement et gratuitement disponible sur le Compte Facebook @BEAWEEZ, sur l’application BEAWEEZ, et sur le site internet www.beaweez.com.

9.2. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce par le Compte Facebbok @BEAWEEZ.

Article 10 : Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion de l’Equipe gagnante, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : SPOCONLINE, AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES, Route de Télécommunications, La Jaille Destrellan, 97122 Baie-Mahault.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

Article 11 : Responsabilité

11.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.

11.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via l’application ou le Facebook.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 11.3. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Compte Facebook @BEAWEEZ ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.4. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un accident corporel survenait pendant la participation au Jeu.

11.5. La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination de l’Equipe gagnante et l’attribution de la dotation soient conformes au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

11.6. Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations attribuées.

Article 12 : Convention de Preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu. Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

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